Toutes les formalités liées à la déclaration de cession doivent être faites en ligne, c’est ce qui est prévu par la loi depuis le mois de novembre 2017. Donc, s’il y a une erreur sur la déclaration de cession de véhicule, vous devez aussi faire la correction en ligne. Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour voir ce que vous devez faire exactement pour corriger l’erreur ou les erreurs. Le coût de cette correction dépend de votre type de véhicule.
Où corriger le ou les erreurs sur la déclaration de cession ?
L’erreur est humaine dit-on. Si vous vous êtes aperçu qu’il y a une erreur sur la déclaration de cession du véhicule, vous devez sans attendre effectuer les démarches pour la corriger. Mais, bien sûr, il n’est plus possible de faire les démarches en préfecture. Vous devez allumer votre ordinateur et vous connecter en ligne. Quelle que soit la modification que vous voulez apporter à votre déclaration de cession de véhicule, tout doit se faire en ligne.
Si vous avez du mal à vous servir d’un ordinateur, si vous n’en possédez pas ou si vous n’y avez pas accès, la préfecture ou la sous-préfecture restent ouvertes. Sur place, des médiateurs vous accompagneront pour effectuer les démarches nécessaires. De plus, des outils informatiques ainsi que des imprimantes et des scanners y sont à votre disposition.
Si vous êtes capable de vous en sortir tout seul, rendez-vous sur le site de l’ANTS puis entrez votre identifiant. Si vous l’avez oublié, utilisez celui dont vous vous servez pour vous connecter à France Connect. Rappelez-vous ceci : les coordonnées pour vous identifier à France Connect, ce sont les mêmes que celles pour vous connecter à Laposte.fr, Ameli.fr ou Impots.gouv.fr. Assurez-vous d’avoir à portée de main les documents essentiels pour la correction des erreurs. D’abord, il vous faut le scan du certificat d’immatriculation où se trouve l’erreur, puis un justificatif prouvant qu’il s’agit bien d’une erreur (votre pièce d’identité ou un justificatif de domicile ou autre, selon l’erreur en question).
Modification d’erreur sur déclaration de cession, indispensable
Sachez que si vous remarquez une ou des erreurs sur votre carte grise, à cause d’une ou des erreurs sur la déclaration de cession, vous êtes dans l’obligation de modifier cette ou ces erreurs. Ce n’est pas optionnel. Ne pensez pas un seul instant que vous pouvez circuler librement avec votre véhicule avec une carte grise comportant des erreurs. Auriez-vous oublié que vous pourriez être arrêté par un agent de circulation à n’importe quel moment et qu’il vous réclamera vos papiers pour contrôle ? S’il voit qu’il y a une anomalie sur vos papiers, cela peut vous poser de sérieux problèmes. Aucune explication ne sera alors recevable et vous seriez contraint de payer une amende.
En effet, dans ce genre de cas, vous devrez vous acquitter d’une amende de 135 euros. Mais cette amende peut s’élever à 750 euros si vous oubliez de la payer à temps. Vous ne voulez certainement pas avoir de tels ennuis, alors, dès que vous voyez qu’il y a erreur sur votre carte grise, réagissez rapidement. Mieux, dès que vous avez votre carte grise en main, ayez le réflexe de vérifier si elle ne comporte aucune erreur. Prenez votre temps, assurez-vous dans les moindres détails que tout est absolument correct. Cela vous évitera des problèmes par la suite et vous pourrez rouler l’esprit tranquille avec votre véhicule, sachant que tous vos papiers sont en règle. Cependant, il est utile de préciser que vous pouvez aussi mandater un prestataire agréé pour faire cette démarche à votre place. Il fera la rectification sur la déclaration de cession en votre nom, moyennant quelques frais. Passer par un professionnel habilité par le ministère est aussi un moyen simple et pratique pour vous épargner des démarches parfois chronophages.
Coût de la correction si vous êtes à l’origine de l’erreur
Malheureusement, une correction d’erreur sur la déclaration de cession a un coût. Ce tarif varie selon la situation. Comment cela ? Les frais à payer dépendent de ceci : vous êtes responsable de l’erreur ou c’est l’administration qui l’est.
Supposons que vous soyez à l’origine de l’erreur de déclaration de cession, cela veut dire que lorsque vous avez complété le formulaire, vous avez oublié une lettre, un chiffre, bref, vous avez commis une erreur dont vous ne vous êtes pas rendu compte sur le moment. Or, cette erreur vous vaut une carte grise invalide, qui n’a aucune valeur. Dans ce cas, vous devez payer une taxe d’acheminement et de gestion, la même que celle dont vous devez vous acquitter si vous demandez un duplicata. Cependant, vous aurez peut-être d’autres frais à payer selon les caractéristiques de votre véhicule, des taxes qui changent selon la puissance en CV de votre véhicule et selon votre domicile.
Pour que vous en ayez une idée plus précise, sachez que si vous avez un véhicule particulier, vous devez payer une taxe qui est celle d’un CV et à laquelle s’ajoute la taxe d’acheminement et de gestion. Si votre véhicule est une moto de moins de 125 cm, la taxe à payer est d’un quart de CV à laquelle s’ajoute également la taxe d’acheminement et de gestion. Pour un deux-roues en-dessous de 50 cm, zéro taxe.
Coût de la correction si l’administration est en cause
Il est également possible que ce soit l’administration qui soit en cause. C’est elle qui a mal copié les informations sur la déclaration de cession que vous avez effectuée sur https://www.declaration-cession.fr ou sur le site de l’ANTS. Vous avez parfaitement tout écrit, sans rien omettre, sans rien oublier, mais vous avez quand même reçu une carte grise comportant une erreur. Pour être sûr que la faute ne vient pas de vous, l’administration n’a qu’à consulter votre déclaration de cession. Les responsables verront alors que vous avez correctement rempli toutes les cases, tous les blancs. Les cédilles, les accents, les tirets, tout y est, dans les moindres détails. C’est ainsi qu’on établit que vous n’êtes pas coupable de l’erreur figurant sur votre certificat d’immatriculation.
Si c’est l’administration qui a commis l’erreur, vous n’aurez absolument rien à payer pour la rectification et aussi pour la nouvelle carte grise. Tout est à la charge de l’administration. Parce que vous êtes victime dans cette affaire, vous n’en portez aucune responsabilité. Toutefois, vous devez signaler l’erreur sur le nom, sur le prénom, sur l’adresse ou sur toute autre inscription sur votre certificat d’immatriculation. Vous n’avez pas non plus à produire les pièces justificatives puisque les bonnes informations sont déjà sur la déclaration de cession de véhicule. Mais faites-le le plus vite possible, dès que vous repérez l’erreur, pour que vous n’ayez aucun problème si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre.
En combien de temps obtiendrez-vous votre nouvelle carte grise ?
Si votre carte grise comporte des erreurs, faites le nécessaire pour les corriger dans les meilleurs délais. Comme tout le monde, vous aimerez sans aucun doute avoir un certificat d’immatriculation correct le plus vite possible. Justement, combien de temps devriez-vous attendre pour recevoir votre nouvelle carte grise suite à une erreur de déclaration de cession ?
En fait, dès la réception de votre demande, celle-ci sera validée, enregistrée et traitée dans les plus brefs délais. Vous, vous devez faire une demande de nouvelle carte grise au même titre qu’un duplicata. En règle générale, vous recevrez celle-ci dans un délai de 7 jours tout au plus. Il peut arriver que le traitement de votre dossier prenne plus de temps, mais un délai de plus d’ une semaine reste exceptionnel. Vous avez la possibilité de suivre l’avancement de votre demande en consultant votre compte sur le site de l’ANTS.
Votre nouvelle carte grise vous sera envoyée par voie postale sous un pli sécurisé. Entre-temps, vous pouvez continuer de circuler avec votre véhicule grâce au coupon détachable de votre certificat d’immatriculation ou grâce au Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qu’on vous aura remis. Si vous vous faites contrôler, n’oubliez pas de préciser que votre demande de nouvelle carte grise est déjà en cours de traitement, cela vous évitera des ennuis. Il est enfin à noter que vous pouvez confier la demande de votre nouvelle carte grise à un professionnel agréé. En vous déchargeant ainsi de ces démarches, vous gagnez du temps. En plus, vous pourrez obtenir votre certificat d’immatriculation plus vite, sous 48 h bien souvent.
